1. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande qui sera passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Tout achat suppose que le client en a pris connaissance préalablement, à son achat, qu'il les accepte sans réserve et qu'il a la capacité juridique pour passer commande.
Le contrat de vente, d'un bien acheté sur le site, se compose des conditions générales de vente, à la date de l'achat, et de la confirmation de commande que le client aura reçu par courriel.

2. Commande
Toute commande signée par le client, par "Double-Clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), ainsi que la saisie des différentes données personnelles et la saisie des coordonnées bancaires, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente, et validera la transaction.
Une confirmation de commande sera envoyée par courriel.
Après validation de la commande, un courriel sera envoyé dès le début de l'expédition des marchandises.
Les informations enregistrées sur notre site constituent la preuve des transactions passées entre nous et nos acheteurs.
Les données enregistrées par le système de paiement de notre banque, constituent la preuve de la transaction financière.

3. Prix
Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros.
Toute commande, quelqu'en soit l'origine, est payable en euros.
La TVA, incluse dans nos prix, est la TVA française, elle est appliquée au taux en vigueur au moment de la transaction.

4. Mode de paiement
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, soit par virement bancaire.

Pour les cartes bancaires, le compte titulaire de la carte sera débité à l'expédition de la commande.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard.

Pour les virements, la marchandise sera expédiée dès réception, sur notre compte bancaire, du montant total de la commande. Un courriel de confirmation sera envoyé.

Nos coordonnées bancaires :
RIB : 15459_37288_00010396801_23   CM  Gallardon
IBAN : FR76_1545_9372_8800_0103_9680_123
BIC : CMCIFR2A

Nom/Name : ACDJ-BAG

Lors de son virement le client ne doit pas oublier d'indiquer le numéro de sa commande et ses nom et prénom.

5. Informations sur les articles
Tous les articles proposés sont conformes à la législation française. Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles, des différences avec les articles livrés peuvent apparaître.

6. Disponibilité des articles
Les articles et les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
 Le traitement des commandes est effectué dans un délai maximum de douze jours ouvrés.

7. Livraison
- Délais (en jours ouvrés)
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de douze jours après validation de la commande et arrivent, en moyenne, dans les quinze jours chez les clients.

- Modalités
* Expédition par "La Poste" "COLISSIMO" ou "Lettre MAX suivie",
* Expédition pour les pays étrangers ou l'Outre-Mer : délai de livraison selon les transporteurs et intermédiaires.
Pour les livraisons en France métropolitaine, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client, et il pourra retirer son colis au bureau de Poste.
Lorsque la commande est remise à la Poste,  le numéro du colis est mis dans la base de donnée et le client peut le consulter à partir de son compte client. Un lien permet de suivre l'état d'avancement de la livraison.
Il appartient au client, à la réception, de vérifier immédiatement l'état des colis et, si nécessaire, de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur, et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, en précisant les dommages constatés.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues, droits de douane et autres taxes diverses dues en vertu des lois du pays de réception des colis.

8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 10 jours, à compter de la réception des colis, pour nous les retourner aux fins d'échange ou de remboursement.
Dans ces cas, le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour des marchandises.

- Modalités de Retour :
Pour tout retour, les marchandises doivent être au complet avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine, et n'avoir jamais servi.
Préalablement au retour, il faudra nous contacter par courriel ou téléphone et nous donnerons "un numéro de retour" à indiquer avec les colis retournés.
L'adresse de retour est :
ACDJBAG-HMN
BP 50035
28320 - GALLARDON
France

- Remboursement :
Dans le cas d'un remboursement, les marchandises doivent être retournés dans un délai de 10 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour". Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur la carte bancaire, soit par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles retournés.
Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

- Echange :
Dans le cas d'un échange, les marchandises doivent être retournés dans un délai de 10 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour".
Les frais de retour reste à la charge du client, ainsi que les frais de réexpédition des nouvelles marchandises. Les marchandises seront échangées dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

9. Garantie
Tous nos articles sont garantis un an. La durée de la garantie court à compter de la date d'achat des articles.

10. Propriété des articles
Les articles demeurent la pleine propriété de notre société jusqu'à l'encaissement total des commandes. L'expédition ayant lieu après le paiement, les risques des articles livrés sont transférés au client.
Il est important pour le client de vérifier l'état des articles à la réception et de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du contrat est la langue française.
Tout litige dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Informatique et liberté
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à notre gestion personnelle, pour exécuter les commandes de nos clients. Elles pourront servir à les recontacter pour des offres promotionnelles ou les avertir des nouveautés saisonnières. En aucun cas elles ne seront cédées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, et qu'ils peuvent exercer en s'adressant à :
société ACDJBAG-HMN, BP 50035, 28320 - Gallardon, France.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatiques des données les concernant.

Déclaration à la CNIL No 1375711.

13. Propriété intellectuelle
Tous les graphismes, textes, commentaires, images et illustrations présents sur le site, sont protégés au titre des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle et du droit des marques.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.